Les Ecolos de Braine l’Alleud m’ont fait la confiance et l’honneur de me désigner tête de liste pour les futures élections communales. De beaux défis à relever : lutter contre l’exclusion sociale, avoir enfin une politique de l’énergie, soigner la santé publique, combiner l’accueil de nouveaux habitants et la maîtrise du territoire, préserver les terres agricoles et le maillage écologique. Tout ceci avec une équipe forte, renouvelée et offrant un message clair à l’électeur face au brouillard d’en face. Au boulot !
http://www.braine-l-alleud.ecolo.be/
Un accord où tout le monde gagne ressemblerait davantage à une liste de Saint Nicolas qu’à un choix politique. C’est pourtant l’impression que tente de donner la Commission européenne en déclarant conjointement que les consommateurs payeront leur lait moins cher et que les producteurs gagneront plus dans le cadre d’une solidarité plus grande et d’une concurrence plus forte !
Jugeons-en par l’accord sur le paquet laitier du 6 décembre dernier entre la Commission, une majorité du Parlement et le Conseil des Ministres [1] :
- Pour assurer une concurrence équitable, les producteurs pourront se regrouper afin de renforcer leur pouvoir de négociation. Mais –antidote – le volume de lait faisant l’objet de négociations entre les organisations de producteurs et les transformateurs ou collecteurs ne devra pas excéder 3,5 % de la production européenne totale ni dépasser 33 % de la production nationale globale (45 % dans les pays où la production totale est inférieure à 500 000 tonnes).
Le plafonnement à 3,5 % (à l’échelon européen) et à 33 % (au niveau national) du regroupement des producteurs désireux de négocier en front commun face aux laiteries pose d’énormes problèmes. En effet, les parts de marché détenues par quelques laiteries dépassent déjà actuellement très largement ces limites. Face à la puissance commerciale de ces laiteries, les organisations de producteurs se voient contraintes de négocier sans véritable capacité de faire contrepoids et des firmes importantes ou de grandes coopératives parviennent aujourd’hui à imposer leurs prix et conditions dans différents pays. Rien n’indique que la proposition européenne modifiera ce rapport de force. Notons d’ailleurs que la proposition initiale des députés était de relever la limite de regroupement à 40 % du volume laitier national.
- Tout contrat, qu’il soit obligatoire ou sous forme d’offre écrite, devra également être établi avant la livraison et inclure le prix à payer pour le lait (qui doit tenir compte des indicateurs de marché), les délais de paiement et les systèmes de collecte et de livraison du lait.
Il pourrait s’agir d’une amélioration mais elle semble bien mince :
- Les Etats membres ont la faculté d’imposer des contrats couvrant la livraison du lait aux collecteurs pour leur territoire mais n’en sont nullement obligés. Cela déforce considérablement le poids des producteurs de lait dans les négociations avec les laiteries. Notons à ce sujet que les députés européens avaient initialement proposé une obligation de contractualisation pour tout le territoire de l’UE.
- Les députés recommandaient fortement aux États membres d’établir une durée minimale[2] d’au moins 6 mois pour ces contrats mais les producteurs n’ont pas d’assurance qu’une telle garantie leur sera accordée et, quand bien même l’obtiendraient-ils, la durée proposée est très inférieure à la durée de leurs investissements de production souvent supérieure à 20 ans.
- L’accord politique du 6 décembre prévoit, en outre, l’exclusion a priori des membres des coopératives de tout mécanisme de contractualisation. Les laiteries coopératives, pour peu qu’existent en leur sein des objectifs contradictoires, auront donc tout le loisir de continuer à comprimer les prix au détriment de certains de leurs membres. Or, dans beaucoup de pays européens ces laiteries transforment la plus grande partie du lait (+ de 90% en Belgique) et imposent des conditions aussi agressives pour les producteurs que l’industrie privée. Pour rappel, le prix le plus bas du lait en 2009 – 0,12€/litre – était imposé par une coopérative belge…
- L’agence de surveillance proposée initialement par les eurodéputés manque également à l’appel des décisions des institutions européennes.
Pour Ecolo, le compromis du 6 décembre ne constitue pas une avancée suffisante pour garantir un revenu rémunérateur aux producteurs laitiers.
Nous demandons dès lors avec force aux députés européens de la Commission de l’agriculture qui se réunit ce 20 décembre :
- de rehausser le plafond de regroupement des producteurs de lait au niveau de regroupement des plus gros acheteurs et de limiter le regroupement de ces derniers ;
- d’imposer l’obligation de contractualisation entre producteurs et acheteurs de lait y compris pour les coopératives ;
- d’imposer une durée minimale aux contrats d’au moins six mois ;
- de décider de la création de l’agence de surveillance.
Plus largement, au-delà de la contractualisation les écologistes accompagner la transition de notre modèle agricole en veillant à la régulation de l’offre sur le marché du lait.
En effet, une production largement excédentaire de lait en Europe maintient les producteurs dans une dépendance dangereuse vis-à-vis du marché international et le refus par l’UE de toute politique de régulation de l’offre sacrifie des milliers d’exploitations laitières en Europe et mine la capacité de production des pays du Sud via l’exportation d’excédents sous forme de poudre de lait et de beurre grâce aux aides publiques qui permettent de vendre à des prix inférieurs aux coûts de production.
Ecolo plaide plus que jamais pour un changement de notre modèle économique agricole et le développement d’un système régulé capable d’assurer la transparence sur les quantités de lait produites ainsi que sur les prix et marges.
Patrick Dupriez
Député wallon
Monika Dethier
Députée wallonne
Thérèse Snoy
Députée fédérale
[1] Notons bien que celles-ci doivent encore être confirmées par le Parlement dans son ensemble et par le Conseil, ce qui laisse encore une large marge d’évolution au projet de réglement : Les résultats des négociations du « trilogue » seront présentés aux députés de la commission de l’agriculture le 20 décembre. Le vote du Parlement en plénière est prévu pour février 2012. Le règlement s’appliquera jusque la fin juin 2020.
[2] Néanmoins, si un producteur laitier refuse la durée proposée d’un contrat, les parties au contrat seront libres de négocier l’ensemble des dispositions.
Introduction
L’obsolescence programmée ou planifiée est le processus par lequel un bien devient obsolète pour un utilisateur donné, parce que l’objet en question n’est plus à la mode ou qu’il n’est plus utilisable.
La parution en septembre 2010 d’un rapport des Amis de la Terre France et du Cniid (Centre national d’information indépendante sur les déchets)[1] relançait le débat autour des stratégies mises en œuvre par les fabricants pour limiter artificiellement la durée de vie des produits qu’ils mettent sur le marché.
Pour les auteurs du rapport, « cette stratégie est planifiée ou programmée par les entreprises, et le raccourcissement de la durée de vie est pensé dès la conception du produit. Cela crée en permanence chez le consommateur un besoin concret (l’appareil ne fonctionne plus) ou le sentiment du besoin (l’appareil de lui plaît plus) de racheter de nouveaux biens.
Si le phénomène de l’obsolescence est bien réel, il existe pourtant des solutions pour redonner une vraie valeur aux biens et renforcer les services :
- Imposer aux fabricants l’affichage de la durée de vie des produits
- Etendre la garantie sur les biens de consommation à 10 ans
- Soutenir la fabrication de produits plus durables et réparables
Pour mettre en œuvre ces solutions, le groupe Ecolo-Groen à la Chambre vient de déposer trois textes qui ont pour vocation d’inscrire dans notre droit et dans le droit européen les premiers éléments d’une stratégie de prévention de l’obsolescence programmée. Les objectifs d’une telle démarche étant de :
- limiter l’utilisation des ressources naturelles rares ;
- limiter la production de déchets ;
- protéger le consommateur ;
- sauvegarder le pouvoir d’achat.
(…) texte en intégralité dans le lien ci-dessous:
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[1] Marine Fabre et Wiebke Winkler, L’obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage. Le cas des produits électriques et électroniques, Rapport, Septembre 2010.
Le verdict judiciaire du premier procès belge intenté par une victime de l’amiante contre la société Eternit vient de tomber. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné la société Eternit à dédommager la famille Jonckheere, lourdement touchée par l’amiante, à hauteur de 250.000 euros. Ecolo et Groen ! saluent cette décision du tribunal et le courage de la famille Jonckheere dont la détermination est aujourd’hui reconnue. Il s’agit également d’une victoire symbolique pour toutes les victimes de l’amiante et d’une nouvelle étape dans la reconnaissance du fléau.
Cependant, tout n’est pas réglé et le combat contre l’utilisation de l’amiante et pour la défense des victimes de ce matériau doit se poursuivre. C’est pourquoi les écologistes viennent de déposer une nouvelle proposition de loi pour mieux défendre les victimes de l’amiante et faire contribuer plus justement les producteurs.
Une partie du chemin législatif avait été accompli en 2007. En effet, le groupe Ecolo-Groen ! avait alors intensément collaboré avec l’ABEVA (Association belge des Victimes de l’Amiante) ainsi qu’avec le comité de soutien CSC des travailleurs de la société Coverit pour soutenir la création d’un fonds spécifique d’indemnisation des victimes de l’amiante, et ce non seulement pour les victimes professionnelles salariées mais aussi pour les victimes professionnelles indépendantes ainsi que pour les victimes environnementales. Ce fonds est aujourd’hui alimenté par l’ensemble des employeurs et l’Etat qui assurent logiquement les responsabilités qui leur incombent.
La mise en place de ce fonds n’a toutefois pas permis d’aller jusqu’au bout de la logique en matière de réparation dues aux victimes de l’amiante. Face à une série de manquements, les écologistes ont donc poursuivi le travail parlementaire et viennent de déposer une proposition de loi à la Chambre et au Sénat. Cette proposition de loi a notamment pour objectif :
- d’augmenter le délai donnant droit à une indemnisation à 50 ans entre le moment de l’exposition à l’amiante et l’apparition de la maladie au lieu des 20 ans actuels ;
- d’intégrer le cancer du poumon dans les maladies couvertes par le fonds amiante ;
- d’assurer la couverture complète des frais de santé pour l’ensemble des victimes de l’amiante, y compris les personnes touchées dans un cadre non-professionnel (riverains par exemple) et les travailleurs indépendants ;
- de permettre aux victimes d’ester en justice pour obtenir une réparation morale même si elles ont été indemnisées par le fonds amiante ;
- d’augmenter la participation financière au financement du fonds amiante des entreprises lorsqu’elles ont été condamnées.
Pour les écologistes, l’attention du monde politique sur le dossier amiante ne peut retomber avec la fin du procès Eternit. Nous demanderons donc à ce que notre proposition de loi soit rapidement examinée.
Par ailleurs, d’autres combats doivent encore être menés. Nous restons préoccupés par l’exposition des travailleurs à l’amiante dans le secteur du bâtiment. Si les précautions nécessaires ne sont pas prises avec beaucoup de rigueur lors des chantiers de désamiantage, les professionnels du bâtiment seront sans aucun doute les nouvelles victimes de l’amiante. Dans ce cadre, la sensibilisation et l’éducation, y compris en formation continue, des apprentis et des professionnels susceptibles d’être un jour confrontés à l’amiante est indispensable.
Enfin, il est inacceptable que l’amiante continue à représenter un risque pour la santé et la vie de milliers de travailleurs, de riverains et de consommateurs dans les pays où elle n’est pas interdite, notamment dans les pays en développement. Nous attendons donc de la Belgique une attitude volontariste dans les enceintes internationales pour obtenir son interdiction au niveau mondial.
Muriel GERKENS, Thérèse SNOY et Kristof CALVO
Députés fédéraux Ecolo-Groen !
Cécile THIBAUT et Claudia NIESSEN
Sénatrices
Ce 14 novembre 2011, Belgacom confirme, par voie de presse, son intention de faire de ses clients abonnés Internet, à leur insu, des réémetteurs WiFi en utilisant leurs routeurs comme autant de points d’accès.
La société table sur +/- 700 000 points d’accès supplémentaires par ce biais, grâce auxquels il sera possible pour les abonnés Belgacom d’accéder à Internet depuis des lieux, publics ou non, plus ou moins proches de ces B-box.
Cette innovation ne peut qu’apparaître a priori sympathique puisqu’il s’agit d’un service supplémentaire gratuit basé sur un partage efficace de ressources.
Néanmoins, une analyse critique du système mis en place s’impose.
La façon de procéder de Belgacom est en elle-même critiquable puisque la société va d’abord procéder à la mise à jour permettant l’utilisation de la B-box comme point d’accès aux abonnés Belgacom, puis informera ses clients qu’ils peuvent s’opposer au partage de leur B-box et donc refuser d’être un réémetteur.
Cette innovation sera présentée comme un service supplémentaire d’accès au wifi …des autres. Ca ne se refuse pas et Belgacom fera donc de ses abonnés des réémetteurs qui s’ignorent !
De plus, logiquement, ne pas laisser sa B-box allumée 24h/24 sera contraire au contrat entre Belgacom et l’abonné. Plus question dès lors d’éteindre son wi-fi quand on ne l’utilise pas, comme cela est recommandé pour limiter une exposition inutile aux ondes électromagnétiques !
Outre une augmentation du nombre de points d’accès WiFi à enregistrer, nous avons peine à croire l’opérateur quand il affirme que son système de partage n’entraînera pas une augmentation du rayonnement. Les échanges de données entre l’émetteur et les terminaux impliquent en effet vraisemblablement des émissions à la hausse chez les particuliers qui accepteront ces B-box ré-émettrices. [1]
Pourtant Belgacom n’a pas prévu une mise en garde de ses abonnés par rapport aux risques pour leur santé ou leur bien-être. Or, laisser son routeur WiFi allumé en permanence, parfois à proximité de lieux où l’on séjourne plus ou moins longuement n’est pas recommandé.
Par ailleurs, la législation bruxelloise s’applique à l’ensemble des radiofréquences, en ce compris les ondes émises par les antennes relais de télécommunication mobile, les antennes paraboliques de faisceau hertzien et les bornes WiFi (commerciales ou installées pour le compte d’acteurs publics ou institutionnels). Le fait de faire de ses abonnés des émetteurs vers d’autres personnes qui ne sont pas du cercle privé pourrait ressortir d’un usage commercial imposant à Belgacom de comptabiliser les bornes d’accès WiFi B-box comme points d’accès…
L’activation potentielle de 700.000 B-box comme routeurs WiFi s’inscrit dans un mouvement accéléré de multiplication des sources d’émissions d’ondes électromagnétiques et d’accroissement de notre niveau d’exposition permanents à celles-ci.
Or ce développement des technologies sans fils, malgré les risques sanitaires qu’il représente, reste peu ou pas encadré réglementairement et il devient, par exemple, de plus en plus difficile de protéger les personnes hyper-électro-sensibles dans l’espace public. Actuellement l’investissement de Belgacom n’est soumis à aucune autorisation…
Les députés Ecolo, Thérèse Snoy, Dominique Braeckman et Patrick Dupriez interrogeront d’urgence les Ministres concernés afin qu’une évaluation indépendante de l’impact du système WiFi gratuit de Belgacom sur l’augmentation de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques soit réalisée et qu’une clarification législative soit effectuée.
Thérèse Snoy, Députée fédérale
Dominique Braeckman, Députée bruxelloise
Patrick Dupriez, Député wallon
-15 novembre 2011-
[1] « Les bornes et box Wi-Fi émettent un signal balise périodique qui permet l’identification et la connexion d’équipements Wi-Fi (ordinateurs, consoles de jeu, téléphones…) dans une zone donnée. Ce signal balise a une puissance très faible ; de l’ordre de 0,001 W. A ce signal s’ajoutent des ondes radio lorsqu’ils envoient ou reçoivent des données. Par exemple, lorsque qu’un utilisateur accède à une page web depuis un ordinateur connecté en Wi-Fi, tant l’ordinateur que la box émettent des ondes radio pendant l’opération du chargement de la page web, de l’ordre de 100 fois supérieur à la puissance de la balise. »
Ecolo se réjouit du vote par une très large majorité en Commission de la santé publique de la Chambre d’une résolution visant à assurer la continuité de l’aide alimentaire européenne aux plus démunis.
Comme le blocage persistait au Conseil européen des Ministres de l’Agriculture, les députés ont été unanimes pour demander que, si aucun compromis ne pouvait être trouvé d’ici la fin de l’année, un budget soit libéré au niveau national, en collaboration avec les Régions, pour assurer l’approvisionnement des banques alimentaires en 2012.
Le groupe Ecolo-Groen ! a pu obtenir par un amendement, de veiller à la qualité nutritionnelle et au caractère durable des aliments distribués, en privilégiant les produits frais, régionaux et de saison.
Par contre, étonnamment, nos amendements en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire et d’une concertation avec le secteur de la distribution en vue de redistribuer les invendus non périmés, n’ont pas été acceptés par les autres groupes politiques.
Si on peut apprécier le consensus parlementaire pour parer aux besoins urgents, il est clair que la mise en œuvre de mesures plus structurelles de lutte contre le gaspillage et de redistribution sociale reste un chemin semé d’obstacles politiques.
Thérèse SNOY
Députée fédérale
Bruxelles, le 8 novembre 2011