Aujourd’hui, après la publication de 2 nouvelles études parues dans la revue Sciences, la problématique revient en force et des solutions doivent être trouvées. Thérèse Snoy a interrogé la Ministre Laruelle ainsi que le Secrétaire d’Etat M. Wathelet sur les initiatives à prendre en matière de protection des abeilles.

En substance, il en ressort que l’EFSA a entrepris d’évaluer la pertinence du retrait ou de la limitation d’usage des insecticides incriminés dans les études mentionnées. En juillet de cette année, l’EFSA émettra également une nouvelle proposition de protocole de test abeilles. Dans le cadre du programme de réduction des pesticides et biocides, Melchior Wathelet, a commandé une étude qui vise justement à analyser cette proposition lorsqu’elle sera publiée.

On peut estimer que les positions dominantes sont légèrement ébranlées, grâce aux études scientifiques incontestables. Mais il y aura encore de nombreuses saisons avant que les abeilles soient protégées, et les agriculteurs aussi. A moins que …

Car nous sommes déterminés à aller plus loin et à proposer des mesures plus fondamentales que nous définirons dans une prochaine résolution qui serait déposée parallèlement au Parlement wallon et à la Chambre.

Le Ministre Wathelet doit présenter à la Chambre avant les vacances son « NAPAN », son plan national de réduction des pesticides. Nous intégrerons nos propositions dans le débat qui aura lieu à ce moment.

Vos suggestions et commentaires sont bienvenus

L’intégralité des questions et des réponses sont consultables dans les fichiers ci-joints

120425 Q et R Wathelet abeilles

120424 Q et R Laruelle abeilles.

Suite aux récents scandales au sujet de médicaments aux effets secondaires nocifs (le Médiator en est l’exemple le plus criant), suite aux fréquentes remises en cause de l’indépendance des comités d’experts tant au sujet de substances dangereuses pour la santé, qu’au sujet de médicaments, le groupe Ecolo-Groen au Parlement fédéral a souhaité apporter des propositions pour mieux garantir l’indépendance des experts et la qualité des procédures de remise d’avis aux autorités politiques

Nos parlementaires ont obtenu en juin 2011 des auditions à la Commission Santé publique. Celles-ci ont révélé que la gestion des conflits d’intérêts dans nos institutions était très diversifiée, et parfois franchement laxiste. Ils ont ensuite organisé un colloque le 20 janvier 2012, dans le cadre des rencontres de l’Ecologie politique. http://www.ecologie-politique.be/rencontres/?L-Independance-de-l-expertise-en

Aujourd’hui, nous proposons de créer en Belgique un dispositif qui combine l’harmonisation et la régulation des conflits d’intérêts ; une proposition de loi a été déposée en ce début mai pour répondre à cet objectif. Elle vise la mise en place d’un registre national de l’expertise et d’un Conseil supérieur de l’expertise, couvrant les compétences du SPF Santé publique, environnement et sécurité de la chaîne alimentaire.

Concrètement, une base de données serait créée sous forme d’un registre national de l’expertise. Celui-ci est hébergé par le  SPF Santé publique sur un portail internet accessible à tous. Il contient les « portfolios » des experts scientifiques.

Le portfolio reprend non seulement un curriculum vitae, mais aussi une déclaration des liens d’intérêts qui ont lié ou lient toujours un scientifique à diverses instances.

L’inscription d’un portfolio dans le registre central de l’expertise désignerait dès lors les seuls experts autorisés à siéger dans les conseils d’avis qui sont constitués. Si un expert n’y figure pas, il lui suffit de s’inscrire dans le mécanisme décrit dans la loi, de déposer au sein du CSE un portfolio en bonne et due forme. Il n’y a donc à ce stade pas de numerus clausus.

Quand l’autorité politique compétente sollicite un avis scientifique, elle doit faire appel à des experts inscrits dans le registre.

Une deuxième partie de cette proposition de loi concerne l’établissement d’un Conseil supérieur de l’expertise. Celui-ci aurait pour mandats principaux :

- Enoncer, faire évoluer et vérifier l’application des principes directeurs de la déontologie de l’expertise scientifique et technique par les institutions chargées des expertises institutionnelles en matière sanitaire et environnementale.

- Etablir une classification des conflits d’intérêts selon leur gravité en prenant notamment en compte les critères suivants :

*la prise en compte du caractère actuel ou passé des intérêt.

*le degré d’implication de l’expert au sein de l’entreprise concernée par la procédure (intérêts financiers dans une entreprise, salariat ou participation à un organe décisionnel, prestations régulières ou occasionnelles,…)

*les travaux effectués en relation avec le produit spécifique soumis à l’évaluation ou l’affaire traitée et la nature de ces liens

- Contrôler le bon respect de la procédure de composition des comités d’avis et l’application des règles établies par la proposition de loi.

- Jouer le rôle de conseil et/ou d’arbitre dans le cadre de cas manifestement litigieux.

Il remet en outre des avis quant à la bonne gestion et application des procédures au sein du registre.

Le CSE serait composé de 10 personnalités scientifiques, nommées « par le Roi » (donc par le gouvernement) issues de différentes disciplines, dont l’ancienneté et la renommée permettent une indépendance maximale.

Ils ne peuvent avoir aucun conflit d’intérêts avec les entreprises privées ou les laboratoires de recherche. Ils doivent eux-mêmes suivre la procédure de dépôt de portfolios dans le registre du SPF.

La troisième partie de la proposition de loi instaure une obligation de transparence sur la composition des comités d’avis, sur le contenu des avis et y compris sur les avis de minorité éventuels. Ces données seraient accessibles au public sur le site internet qui héberge le registre national de l’expertise, ou via des liens à partir de celui-ci.

Le groupe Ecolo-Groen  espère de cette façon redonner aux institutions couvrant les compétences de santé publique, d’environnement et de sécurité alimentaire, et aux décisions prises par les autorités politiques, une plus grande légitimité.

Nous sommes aussi convaincus qu’en limitant de cette façon l’influence des lobbies, la protection de la population sera améliorée.

Nous restons conscients que d’autres propositions doivent être déposées pour améliorer la qualité des évaluations scientifiques et le suivi épidémiologique des risques pour la santé et l’environnement, de même que pour imposer plus de transparence à l’industrie pharmaceutique.

Thérèse Snoy

Muriel Gerkens

Meyrem Almaci

Députées fédérales

Jacques Morel

Député CFWB

1. Il est inacceptable sur le principe que le gouvernement considère que la coopération universitaire soit une compétence « usurpée », d’abord parce que nous ne reconnaissons pas ce concept, et ensuite parce que c’est une porte ouverte à un démantèlement néfaste des programmes de coopération  qui, pour la plupart, portent sur des matières qui sont de compétence régionale ou communautaire (éducation, agriculture, prévention santé, soutien aux PME, …). Le raisonnement est vicié ! On doit donc encore rappeler qu’une régionalisation de la coopération irait à contre courant des exigences de cohérence et de coordination auxquelles la Belgique doit soumettre ses programmes d’aide, sur base des engagements internationaux pris à Paris puis Busan, pour l’efficacité de l’aide.

2. La coopération entre universités du Nord et celles du Sud est fondamentale en termes de renforcement des capacités des pays partenaires, qui sont pour la plupart des PMA ( pays les moins avancés). Qu’il s’agisse des bourses pour les étudiants du sud, des soutiens aux infrastructures universitaires, des projets de recherche menés en commun, ou des échanges d’enseignants, tous ces programmes ont pour objectif d’aider les pays du Sud à affronter les défis liés aux ressources de base autant que de gouvernance démocratique.

Ecolo-Groen ! s’oppose  à cette atteinte supplémentaire au budget de la coopération, sachant qu’il y a tant d’autres solutions alternatives, plus équitables et plus durables pour résoudre le déficit budgétaire.

Thérèse Snoy

Députée fédérale Ecolo-Groen !

Confirmant son vote à la commission Santé publique de la Chambre, la majorité fédérale n’a pas su saisir l’opportunité de bannir le bisphénol A de l’ensemble des contenants alimentaires dès 2014.

Le texte déposé par le gouvernement propose de réduire la nocivité pour l’organisme de ce composé chimique présent dans de nombreux objets en plastique de la vie quotidienne mais les députés de la majorité ont préféré remettre la question de son interdiction dans l’ensemble des contenants alimentaires à plus tard ! A ce stade, au 1^er janvier 2013, seuls les contenants destinés aux denrées alimentaires pour les enfants de 0 à 3 ans seront interdits de bisphénol A.

Pour Ecolo, il s’agit là d’une aberration en matière de santé publique dans la mesure où l’exposition au bisphénol A, qui perturbe le développement métabolique chez l’enfant en imitant l’effet des œstrogènes, se fait également par la mère dès le stade fœtal puis lors de l’allaitement. C’est donc toute la population qu’il faut protéger !

Cette aberration aurait pu être évitée si la majorité s’était ralliée à la proposition écologiste qui prônait l’interdiction complète du bisphénol dans sa version initiale, tout comme l’assemblée nationale française qui a voté en octobre dernier l’interdiction totale du bisphénol A dans les emballages alimentaires pour 2014.

Cependant, suite à notre insistance, la Ministre s’est dite prête à aller plus loin en fonction de l’avis que rendra à ce sujet le Conseil supérieur de la Santé, avis attendu avant l’été. Il faudra donc encore mettre la pression à ce moment pour obtenir enfin une protection plus large de la population.

Thérèse Snoy

Députée fédérale Ecolo-Groen !

Après le procès d’Eternit Belgique mené par la famille Jonckeere, le dénouement du procès « amiante » en Italie et celui gagné par un agriculteur intoxiqué par un pesticide contre Monsanto démontre une fois de plus la lourde responsabilité de certains secteurs de l’industrie dans les atteintes à la santé humaine et à l’environnement, mais aussi celle du politique qui ne protège pas suffisamment les travailleurs et les citoyens.

Dans ces deux cas, il aura fallu que des riverains et des travailleurs assument le coût moral et financier d’un procès pour faire valoir leurs droits.

Ces victoires citoyennes ont un goût amer dans la mesure où tant de victimes souffrent aujourd’hui du deuil de personnes décédées ou de maladies. Il faut aussi souligner que si on en est arrivé là c’est parce que les autorités politiques n’ont pas pris non plus leurs responsabilités pour protéger les travailleurs face à la toxicité  de certains produits.

Après ces procès, la balle est aujourd’hui dans le camp politique.

Actif depuis 2006 sur le sujet sur la question de l’amiante, Ecolo-Groen ! a (re)déposé une proposition de loi demandant que la participation au financement du Fonds amiante soit plus proportionnelle à la responsabilité des entreprises et que la notion de « faute inexcusable » soit reconnue pour les y contraindre. Pour les écologistes, il est également essentiel d’être plus volontaires dans l’application du principe de précaution et de cesser de céder aux pressions économiques quand la santé des personnes est à ce point  en jeu !

Ecolo revendique que le pouvoir politique prenne, dans ce type de dossier, ses responsabilités en amont des problèmes, des atteintes à la santé et de l’intervention de la justice, plutôt que de devoir indemniser a posteriori.

Muriel GERKENS et Thérèse SNOY,

Députées fédérales

Cécile THIBAUT,

Sénatrice

Examinant ce matin un projet de loi visant à réduire la nocivité pour l’organisme de ce composé chimique présent dans de nombreux objets en plastique de la vie quotidienne, les députés de la majorité ont préféré remettre la question de son interdiction dans l’ensemble des contenants alimentaires à plus tard ! A ce stade, seuls les contenants destinés aux denrées alimentaires pour les enfants de 0 à 3 ans seront interdits de bisphénol A.

Pour Ecolo, il s’agit là d’une aberration en matière de santé publique dans la mesure où l’exposition au bisphénol A, qui perturbe le développement métabolique chez l’humain en imitant l’effet des œstrogènes, se fait également par la mère dès le stade fœtal puis lors de l’allaitement.

Cette aberration aurait pu être évitée si la majorité s’était ralliée à la proposition écologiste et même à la proposition de loi… socialiste, qui prônait l’interdiction complète du bisphénol pour 2014 dans sa version initiale tout comme l’assemblée nationale française qui vient de voter l’interdiction totale du bisphénol A.

Thérèse SNOY

Députée fédérale

http://www.braine-l-alleud.ecolo.be/

Jugeons-en par l’accord sur le paquet laitier du 6 décembre dernier entre la Commission, une majorité du Parlement et le Conseil des Ministres [1] :

1. Pour assurer une concurrence équitable, les producteurs pourront se regrouper afin de renforcer leur pouvoir de négociation. Mais –antidote – le volume de lait faisant l’objet de négociations entre les organisations de producteurs et les transformateurs ou collecteurs ne devra pas excéder 3,5 % de la production européenne totale ni dépasser 33 % de la production nationale globale (45 % dans les pays où la production totale est inférieure à 500 000 tonnes).

Le plafonnement à 3,5 % (à l’échelon européen) et à 33 % (au niveau national) du regroupement des producteurs désireux de négocier en front commun face aux laiteries pose d’énormes problèmes. En effet, les parts de marché détenues par quelques laiteries dépassent déjà actuellement très largement ces limites. Face à la puissance commerciale de ces laiteries, les organisations de producteurs se voient contraintes de négocier sans véritable capacité de faire contrepoids et des firmes importantes ou de grandes coopératives parviennent aujourd’hui à imposer leurs prix et conditions dans différents pays. Rien n’indique que la proposition européenne modifiera ce rapport de force. Notons d’ailleurs que la proposition initiale des députés était de relever la limite de regroupement à 40 % du volume laitier national.

1. Tout contrat, qu’il soit obligatoire ou sous forme d’offre écrite, devra également être établi avant la livraison et inclure le prix à payer pour le lait (qui doit tenir compte des indicateurs de marché), les délais de paiement et les systèmes de collecte et de livraison du lait.

Il pourrait s’agir d’une amélioration mais elle semble bien mince :

• Les Etats membres ont la faculté d’imposer des contrats couvrant la livraison du lait aux collecteurs pour leur territoire mais n’en sont nullement obligés. Cela déforce considérablement le poids des producteurs de lait dans les négociations avec les laiteries. Notons à ce sujet que les députés européens avaient initialement proposé une obligation de contractualisation pour tout le territoire de l’UE.
• Les députés recommandaient fortement aux États membres d’établir une durée minimale[2] d’au moins 6 mois pour ces contrats mais les producteurs n’ont pas d’assurance qu’une telle garantie leur sera accordée et, quand bien même l’obtiendraient-ils, la durée proposée est très inférieure à la durée de leurs investissements de production souvent supérieure à 20 ans.
• L’accord politique du 6 décembre prévoit, en outre, l’exclusion a priori des membres des coopératives de tout mécanisme de contractualisation. Les laiteries coopératives, pour peu qu’existent en leur sein des objectifs contradictoires, auront donc tout le loisir de continuer à comprimer les prix au détriment de certains de leurs membres. Or, dans beaucoup de pays européens ces laiteries transforment la plus grande partie du lait (+ de 90% en Belgique) et imposent des conditions aussi agressives pour les producteurs que l’industrie privée. Pour rappel, le prix le plus bas du lait en 2009 – 0,12€/litre – était imposé par une coopérative belge…

1. L’agence de surveillance proposée initialement par les eurodéputés manque également à l’appel des décisions des institutions européennes.

Pour Ecolo, le compromis du 6 décembre ne constitue pas une avancée suffisante pour garantir un revenu rémunérateur aux producteurs laitiers.

Nous demandons dès lors avec force aux députés européens de la Commission de l’agriculture qui se réunit ce 20 décembre :

• de rehausser le plafond de regroupement des producteurs de lait au niveau de regroupement des plus gros acheteurs et de limiter le regroupement de ces derniers ;
• d’imposer l’obligation de contractualisation entre producteurs et acheteurs de lait  y compris pour les coopératives ;
• d’imposer une durée minimale aux contrats d’au moins six mois ;
• de décider de la création de l’agence de surveillance.

Plus largement, au-delà de la contractualisation les écologistes accompagner la transition de notre modèle agricole en veillant à la régulation de l’offre sur le marché du lait.

En effet, une production largement excédentaire de lait en Europe maintient les producteurs dans une dépendance dangereuse vis-à-vis du marché international et le refus par l’UE de toute politique de régulation de l’offre sacrifie des milliers d’exploitations laitières en Europe et mine la capacité de production des pays du Sud via l’exportation d’excédents sous forme de poudre de lait et de beurre grâce aux aides publiques qui permettent de vendre à des prix inférieurs aux coûts de production.

Ecolo plaide plus que jamais pour un changement de notre modèle économique agricole et le développement d’un système régulé capable d’assurer la  transparence sur les quantités de lait produites ainsi que sur les prix et marges.

Patrick Dupriez

Député wallon

Monika Dethier

Députée wallonne

Thérèse Snoy

Députée fédérale

L’obsolescence programmée ou planifiée est le processus par lequel un bien devient obsolète pour un utilisateur donné, parce que l’objet en question n’est plus à la mode ou qu’il n’est plus utilisable.

La parution en septembre 2010 d’un rapport des Amis de la Terre France et du Cniid (Centre national d’information indépendante sur les déchets)[1] relançait le débat autour des stratégies mises en œuvre par les fabricants pour limiter artificiellement la durée de vie des produits qu’ils mettent sur le marché.

Pour les auteurs du rapport, « cette stratégie est planifiée ou programmée par les entreprises, et le raccourcissement de la durée de vie est pensé dès la conception du produit. Cela crée en permanence chez le consommateur un besoin concret (l’appareil ne fonctionne plus) ou le sentiment du besoin (l’appareil de lui plaît plus) de racheter de nouveaux biens.

Si le phénomène de l’obsolescence est bien réel, il existe pourtant des solutions pour redonner une vraie valeur aux biens et renforcer les services :

• Imposer aux fabricants l’affichage de la durée de vie des produits
• Etendre la garantie sur les biens de consommation à 10 ans
• Soutenir la fabrication de produits plus durables et réparables

Pour mettre en œuvre ces solutions, le groupe Ecolo-Groen à la Chambre vient de déposer trois textes qui ont pour vocation d’inscrire dans notre droit et dans le droit européen les premiers éléments d’une stratégie de prévention de l’obsolescence programmée. Les objectifs d’une telle démarche étant de :

• limiter l’utilisation des ressources naturelles rares ;
• limiter la production de déchets ;
• protéger le consommateur ;
• sauvegarder le pouvoir d’achat.

(…) texte en intégralité dans le lien ci-dessous:

111216_texte_presse_obsolescence_16_decembre_2011 _2_

Cependant, tout n’est pas réglé et le combat contre l’utilisation de l’amiante et pour la défense des victimes de ce matériau doit se poursuivre. C’est pourquoi les écologistes viennent de déposer une nouvelle proposition de loi pour mieux défendre les victimes de l’amiante et faire contribuer plus justement les producteurs.

Une partie du chemin législatif avait été accompli en 2007. En effet, le groupe Ecolo-Groen ! avait alors intensément collaboré avec l’ABEVA (Association belge des Victimes de l’Amiante) ainsi qu’avec le comité de soutien CSC des travailleurs de la société Coverit pour soutenir la création d’un fonds spécifique d’indemnisation des victimes de l’amiante, et ce non seulement pour les victimes professionnelles salariées mais aussi pour les victimes professionnelles indépendantes ainsi que pour les victimes environnementales. Ce fonds est aujourd’hui alimenté par l’ensemble des employeurs et l’Etat qui assurent logiquement les responsabilités qui leur incombent.

La mise en place de ce fonds n’a toutefois pas permis d’aller jusqu’au bout de la logique en matière de réparation dues aux victimes de l’amiante. Face à une série de manquements, les écologistes ont donc poursuivi le travail parlementaire et viennent de déposer une proposition de loi à la Chambre et au Sénat. Cette proposition de loi a notamment pour objectif :

- d’augmenter le délai donnant droit à une indemnisation à 50 ans entre le moment de l’exposition à l’amiante et l’apparition de la maladie au lieu des 20 ans actuels ;

- d’intégrer le cancer du poumon dans les maladies couvertes par le fonds amiante ;

- d’assurer la couverture complète des frais de santé pour l’ensemble des victimes de l’amiante, y compris les personnes touchées dans un cadre non-professionnel (riverains par exemple) et les travailleurs indépendants ;

- de permettre aux victimes d’ester en justice pour obtenir une réparation morale même si elles ont été indemnisées par le fonds amiante ;

- d’augmenter la participation financière au financement du fonds amiante des entreprises lorsqu’elles ont été condamnées.

Pour les écologistes, l’attention du monde politique sur le dossier amiante ne peut retomber avec la fin du procès Eternit. Nous demanderons donc à ce que notre proposition de loi soit rapidement examinée.

Par ailleurs, d’autres combats doivent encore être menés. Nous restons préoccupés par l’exposition des travailleurs à l’amiante dans le secteur du bâtiment. Si les précautions nécessaires ne sont pas prises avec beaucoup de rigueur lors des chantiers de désamiantage, les professionnels du bâtiment seront sans aucun doute les nouvelles victimes de l’amiante. Dans ce cadre, la sensibilisation et l’éducation, y compris en formation continue, des apprentis et des professionnels susceptibles d’être un jour confrontés à l’amiante est indispensable.

Enfin, il est inacceptable que l’amiante continue à représenter un risque pour la santé et la vie de milliers de travailleurs, de riverains et de consommateurs dans les pays où elle n’est pas interdite, notamment dans les pays en développement. Nous attendons donc de la Belgique une attitude volontariste dans les enceintes internationales pour obtenir son interdiction au niveau mondial.

Muriel GERKENS, Thérèse SNOY et Kristof CALVO

Députés fédéraux Ecolo-Groen !

Cécile THIBAUT et Claudia NIESSEN

Sénatrices