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	<title>Thérèse Snoy</title>
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	<description>Députée fédérale Ecolo-Groen!</description>
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		<title>Procès amiante et Monsato &#8211; La justice a fait son travail, la balle est maintenant dans le camp politique</title>
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		<pubDate>Wed, 15 Feb 2012 08:55:41 +0000</pubDate>
		<dc:creator>therese</dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>

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		<description><![CDATA[14.02.2012 Après le procès d’Eternit Belgique mené par la famille Jonckeere, le dénouement du procès « amiante » en Italie et celui gagné par un agriculteur intoxiqué par un pesticide contre Monsanto démontre une fois de plus la lourde responsabilité de certains secteurs de l’industrie dans les atteintes à la santé humaine et à l’environnement, mais aussi [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>14.02.2012</p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Après le procès d’Eternit Belgique  mené par la famille  Jonckeere, le dénouement du procès « amiante » en Italie et  celui gagné par un agriculteur intoxiqué par un pesticide contre Monsanto  démontre une fois de plus la lourde responsabilité de certains secteurs de  l’industrie dans les atteintes à la santé humaine et à l’environnement, mais  aussi celle du politique qui ne protège pas suffisamment les travailleurs et les  citoyens. </span></p>
<p><strong><span style="font-family: Arial; font-size: small;"> </span></strong></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Dans ces deux cas, il aura fallu que  des riverains et des travailleurs assument le coût moral et financier d’un  procès pour faire valoir leurs droits. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Ces victoires citoyennes ont un goût  amer dans la mesure où tant de victimes souffrent aujourd’hui du deuil de  personnes décédées ou de maladies. Il faut aussi souligner que si on en est  arrivé là c’est parce que les autorités politiques n’ont pas pris non plus leurs  responsabilités pour protéger les travailleurs face à la toxicité  de certains  produits. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;"> </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Après ces procès, la balle est  aujourd’hui dans le camp politique. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Actif depuis 2006 sur le sujet sur  la question de l’amiante, Ecolo-Groen ! a (re)déposé une proposition de loi  demandant que la participation au financement du Fonds amiante soit plus  proportionnelle à la responsabilité des entreprises et que la notion de « faute  inexcusable » soit reconnue pour les y contraindre. Pour les écologistes, il est  également essentiel d’être plus volontaires dans l’application du principe de  précaution et de cesser de céder aux pressions économiques quand la santé des  personnes est à ce point  en jeu !</span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;"> </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Ecolo revendique que le pouvoir  politique prenne, dans ce type de dossier, ses responsabilités en amont des  problèmes, des atteintes à la santé et de l’intervention de la justice, plutôt  que de devoir indemniser a posteriori. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;"> </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;"> </span></p>
<p><strong><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Muriel GERKENS</span></strong><strong><span style="font-family: Arial;"> et Thérèse  SNOY,</span></strong></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Députées fédérales </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;"> </span></p>
<p><strong><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Cécile  THIBAUT</span></strong><strong><span style="font-family: Arial;">,</span></strong></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Sénatrice </span></p>
]]></content:encoded>
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		</item>
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		<title>Bisphénol A &#8211; L’interdiction partielle ne lève pas tous les risques pour la santé</title>
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		<pubDate>Wed, 08 Feb 2012 09:25:41 +0000</pubDate>
		<dc:creator>therese</dc:creator>
				<category><![CDATA[alimentation]]></category>
		<category><![CDATA[santé]]></category>

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		<description><![CDATA[La commission Santé publique de la Chambre réunie ce jour n’a pas su saisir l’opportunité de bannir le bisphénol A de l’ensemble des contenants alimentaires dès 2014. Examinant ce matin un projet de loi visant à réduire la nocivité pour l’organisme de ce composé chimique présent dans de nombreux objets en plastique de la vie quotidienne, [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">La commission  Santé</span><span style="font-family: Arial;"> publique de la Chambre réunie ce jour n’a pas su  saisir l’opportunité de bannir le bisphénol A de l’ensemble des contenants  alimentaires dès 2014. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;"> </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Examinant ce matin un projet de loi  visant à réduire la nocivité pour l’organisme de ce composé chimique présent  dans de nombreux objets en plastique de la vie quotidienne, les députés de la  majorité ont préféré remettre la question de son interdiction dans l’ensemble  des contenants alimentaires à plus tard ! A ce stade, seuls les contenants  destinés aux denrées alimentaires pour les enfants de 0 à 3 ans seront interdits  de bisphénol A. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;"> </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Pour Ecolo, il s’agit là d’une  aberration en matière de santé publique dans la mesure où l’exposition au  bisphénol A, qui perturbe le développement métabolique chez l’humain en imitant  l’effet des œstrogènes, se fait également par la mère dès le stade fœtal puis  lors de l’allaitement. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;"> </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Cette aberration aurait pu être  évitée si la majorité s’était ralliée à la proposition écologiste et même à la  proposition de loi… socialiste, qui prônait l’interdiction complète du bisphénol  pour 2014 dans sa version initiale tout comme l’assemblée nationale française  qui vient de voter l’interdiction totale du bisphénol A. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;"> </span></p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Thérèse  SNOY</span></strong><strong> </strong><span style="font-family: Arial; font-size: small;"> </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Députée fédérale </span></p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Désignation des principaux candidats de la liste ECOLO pour les élections communales à Braine-l’Alleud</title>
		<link>http://www.tsnoy.be/2012/01/16/designation-des-principaux-candidats-de-la-liste-ecolo-pour-les-elections-communales-a-braine-l%e2%80%99alleud/</link>
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		<pubDate>Mon, 16 Jan 2012 13:43:55 +0000</pubDate>
		<dc:creator>therese</dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>

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		<description><![CDATA[Les Ecolos de Braine l’Alleud m’ont fait la confiance et l’honneur de me désigner tête de liste pour les futures élections communales. De beaux défis à relever : lutter contre l’exclusion sociale, avoir enfin une politique de l’énergie, soigner la santé publique, combiner l’accueil de nouveaux habitants et la maîtrise du territoire, préserver les terres [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Les Ecolos de Braine l’Alleud m’ont fait la confiance et l’honneur de me désigner tête de liste pour les futures élections communales. De beaux défis à relever : lutter contre l’exclusion sociale, avoir enfin une politique de l’énergie, soigner la santé publique, combiner l’accueil de nouveaux habitants et la maîtrise du territoire, préserver les terres agricoles et le maillage écologique. Tout ceci avec une équipe forte, renouvelée et offrant un message clair à l’électeur face au brouillard d’en face.  Au boulot !</p>
<p>http://www.braine-l-alleud.ecolo.be/</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
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		<title>Ecolo appelle à mieux protéger les producteurs de lait</title>
		<link>http://www.tsnoy.be/2011/12/20/ecolo-appelle-a-mieux-proteger-les-producteurs-de-lait/</link>
		<comments>http://www.tsnoy.be/2011/12/20/ecolo-appelle-a-mieux-proteger-les-producteurs-de-lait/#comments</comments>
		<pubDate>Tue, 20 Dec 2011 15:45:06 +0000</pubDate>
		<dc:creator>therese</dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>

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		<description><![CDATA[Un accord où tout le monde gagne ressemblerait davantage à une liste de Saint Nicolas qu’à un choix politique. C’est pourtant l’impression que tente de donner la Commission européenne en déclarant conjointement que les consommateurs payeront leur lait moins cher et que les producteurs gagneront plus dans le cadre d’une solidarité plus grande et d’une [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Un accord où tout le monde gagne ressemblerait davantage à une liste de Saint Nicolas qu’à un choix politique. C’est pourtant l’impression que tente de donner la Commission européenne en déclarant conjointement que les consommateurs payeront leur lait moins cher et que les producteurs gagneront plus dans le cadre d’une solidarité plus grande et d’une concurrence plus forte !</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Jugeons-en par l’accord sur le paquet laitier du 6 décembre dernier entre la Commission, une majorité du Parlement et le Conseil des Ministres <a href="#_ftn1">[1]</a> :</p>
<p>&nbsp;</p>
<ol>
<li>Pour assurer une concurrence équitable, les producteurs pourront se regrouper afin de renforcer leur pouvoir de négociation. Mais –antidote &#8211; le volume de lait faisant l&#8217;objet de négociations entre les organisations de producteurs et les transformateurs ou collecteurs ne devra pas excéder 3,5 % de la production européenne totale ni dépasser 33 % de la production nationale globale (45 % dans les pays où la production totale est inférieure à 500 000 tonnes).</li>
</ol>
<p>&nbsp;</p>
<p>Le plafonnement à 3,5 % (à l&#8217;échelon européen) et à 33 % (au niveau national) du regroupement des producteurs désireux de négocier en front commun face aux laiteries pose d&#8217;énormes problèmes. En effet, les parts de marché détenues par quelques laiteries <span style="text-decoration: underline;">dépassent déjà actuellement très largement</span> ces limites. Face à la puissance commerciale de ces laiteries, les organisations de producteurs se voient contraintes de négocier sans véritable capacité de faire contrepoids et des firmes importantes ou de grandes coopératives parviennent aujourd’hui à imposer leurs prix et conditions dans différents pays. Rien n’indique que la proposition européenne modifiera ce rapport de force. Notons d’ailleurs que la proposition initiale des députés était de relever la limite de regroupement à 40 % du volume laitier national.</p>
<p>&nbsp;</p>
<ol>
<li><span style="text-decoration: underline;">Tout contrat</span>, qu’il soit obligatoire ou sous forme d’offre écrite, <span style="text-decoration: underline;">devra</span> également être établi avant la livraison et <span style="text-decoration: underline;">inclure</span> <span style="text-decoration: underline;">le prix à payer pour le lait </span>(qui doit tenir compte des indicateurs de marché), les délais de paiement et les systèmes de collecte et de livraison du lait.</li>
</ol>
<p><span style="text-decoration: underline;"> </span></p>
<p>Il pourrait s’agir d’une amélioration mais elle semble bien mince :</p>
<ul>
<li>Les Etats membres ont la faculté d&#8217;imposer des contrats couvrant la livraison du lait aux collecteurs pour leur territoire mais n’en sont nullement obligés. Cela déforce considérablement le poids des producteurs de lait dans les négociations avec les laiteries. Notons à ce sujet que les députés européens avaient initialement proposé une obligation de contractualisation pour tout le territoire de l&#8217;UE.</li>
<li>Les députés recommandaient fortement aux États membres d’établir une durée minimale<a href="#_ftn2">[2]</a> d’au moins 6 mois pour ces contrats mais les producteurs n’ont pas d’assurance qu’une telle garantie leur sera accordée et, quand bien même l’obtiendraient-ils, la durée proposée est très inférieure à la durée de leurs investissements de production souvent supérieure à 20 ans.</li>
<li>L’accord politique du 6 décembre prévoit, en outre, l&#8217;exclusion a priori des membres des coopératives de tout mécanisme de contractualisation. Les laiteries coopératives, pour peu qu’existent en leur sein des objectifs contradictoires, auront donc tout le loisir de continuer à comprimer les prix au détriment de certains de leurs membres. Or, dans beaucoup de pays européens ces laiteries transforment la plus grande partie du lait (+ de 90% en Belgique) et imposent des conditions aussi agressives pour les producteurs que l’industrie privée. Pour rappel, le prix le plus bas du lait en 2009 &#8211; 0,12€/litre – était imposé par une coopérative belge…</li>
</ul>
<p>&nbsp;</p>
<ol>
<li>L&#8217;agence de surveillance proposée initialement par les eurodéputés manque également à l&#8217;appel des décisions des institutions européennes.</li>
</ol>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Pour Ecolo, le compromis du 6 décembre ne constitue pas une avancée suffisante pour garantir un revenu rémunérateur aux producteurs laitiers. </strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong>Nous demandons dès lors avec force aux députés européens de la Commission de l’agriculture qui se réunit ce 20 décembre :</strong></p>
<ul>
<li><strong>de rehausser le      plafond de regroupement des producteurs de lait au niveau de regroupement      des plus gros acheteurs et de limiter le regroupement de ces derniers ;</strong></li>
<li><strong>d’imposer l’obligation      de contractualisation entre producteurs et acheteurs de lait  y      compris pour les coopératives ;</strong></li>
<li><strong>d’imposer une durée      minimale aux contrats d’au moins six mois ;</strong></li>
<li><strong>de décider de la      création de l’agence de surveillance.</strong></li>
</ul>
<p><strong> </strong></p>
<p>Plus largement, au-delà de la contractualisation les écologistes accompagner la transition de notre modèle agricole en veillant à la régulation de l&#8217;offre sur le marché du lait.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>En effet, une production largement excédentaire de lait en Europe maintient les producteurs dans une dépendance dangereuse vis-à-vis du marché international et le refus par l’UE de toute politique de régulation de l’offre sacrifie des milliers d’exploitations laitières en Europe et mine la capacité de production des pays du Sud via l’exportation d’excédents sous forme de poudre de lait et de beurre grâce aux aides publiques qui permettent de vendre à des prix inférieurs aux coûts de production.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Ecolo plaide plus que jamais pour un changement de notre modèle économique agricole et le développement d’un système régulé capable d’assurer la  transparence sur les quantités de lait produites ainsi que sur les prix et marges.</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Patrick Dupriez</p>
<p>Député wallon</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Monika Dethier</p>
<p>Députée wallonne</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Thérèse  Snoy</p>
<p>Députée fédérale</p>
<div>
<hr size="1" />
<div>
<p><a href="#_ftnref1">[1]</a> Notons bien que celles-ci doivent encore être confirmées par le Parlement dans son ensemble et par le Conseil, ce qui laisse encore une large marge d’évolution au projet de réglement : Les résultats des négociations du &laquo;&nbsp;trilogue&nbsp;&raquo; seront présentés aux députés de la commission de l&#8217;agriculture le 20 décembre. Le vote du Parlement en plénière est prévu pour février 2012. Le règlement s&#8217;appliquera jusque la fin juin 2020.</p>
</div>
<div>
<p><a href="#_ftnref2">[2]</a> Néanmoins, si un producteur laitier refuse la durée proposée d&#8217;un contrat, les parties au contrat seront libres de négocier l&#8217;ensemble des dispositions.</p>
</div>
</div>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Des propositions pour faire face à l’obsolescence programmée, une pratique contre le consommateur et contre l’environnement</title>
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		<pubDate>Fri, 16 Dec 2011 11:43:28 +0000</pubDate>
		<dc:creator>therese</dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>

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		<description><![CDATA[Introduction L’obsolescence programmée ou planifiée est le processus par lequel un bien devient obsolète pour un utilisateur donné, parce que l’objet en question n’est plus à la mode ou qu’il n’est plus utilisable. La parution en septembre 2010 d’un rapport des Amis de la Terre France et du Cniid (Centre national d’information indépendante sur les [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Introduction</strong></p>
<p>L’obsolescence programmée ou planifiée est le processus par lequel un bien devient obsolète pour un utilisateur donné, parce que l’objet en question n’est plus à la mode ou <span style="text-decoration: underline;">qu’il n’est plus utilisable</span>.</p>
<p>La parution en septembre 2010 d’un rapport des Amis de la  Terre France et du Cniid (Centre national d’information indépendante sur les déchets)<a href="#_ftn1">[1]</a> relançait le débat autour des stratégies mises en œuvre par les fabricants pour limiter artificiellement la durée de vie des produits qu’ils mettent sur le marché.</p>
<p>Pour les auteurs du rapport, « cette stratégie est planifiée ou programmée par les entreprises, et le raccourcissement de la durée de vie est pensé dès la conception du produit. Cela crée en permanence chez le consommateur un besoin concret (l’appareil ne fonctionne plus) ou le sentiment du besoin (l’appareil de lui plaît plus) de racheter de nouveaux biens.</p>
<p>Si le phénomène de l’obsolescence est bien réel, il existe pourtant des solutions pour redonner une vraie valeur aux biens et renforcer les services :</p>
<ul>
<li>Imposer aux fabricants l’affichage de la durée      de vie des produits</li>
<li>Etendre la garantie sur les biens de consommation      à 10 ans</li>
<li>Soutenir la fabrication de produits plus      durables et réparables</li>
</ul>
<p>Pour mettre en œuvre ces solutions, le groupe Ecolo-Groen à la Chambre vient de déposer trois textes qui ont pour vocation d’inscrire dans notre droit et dans le droit européen les premiers éléments d’une stratégie de prévention de l’obsolescence programmée. Les objectifs d’une telle démarche étant de :</p>
<ul>
<li>limiter l’utilisation des ressources naturelles      rares ;</li>
<li>limiter la production de déchets ;</li>
<li>protéger le consommateur ;</li>
<li>sauvegarder le pouvoir d’achat.</li>
</ul>
<p>(&#8230;) texte en intégralité dans le lien ci-dessous:</p>
<p><a href="http://www.tsnoy.be/wp-content/uploads/2011/12/111216_texte_presse_obsolescence_16_decembre_2011-_2_.pdf">111216_texte_presse_obsolescence_16_decembre_2011 _2_</a></p>
<p>&nbsp;</p>
<div>
<hr size="1" />
<div>
<p><a href="#_ftnref1">[1]</a> Marine Fabre et Wiebke Winkler, <em>L’obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage. Le cas des produits électriques et électroniques</em>, Rapport, Septembre 2010.</p>
</div>
</div>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Verdict du procès Eternit &#8211; Ecolo et Groen ! saluent une nouvelle étape dans la reconnaissance du fléau</title>
		<link>http://www.tsnoy.be/2011/11/28/verdict-du-proces-eternit-ecolo-et-groen-saluent-une-nouvelle-etape-dans-la-reconnaissance-du-fleau/</link>
		<comments>http://www.tsnoy.be/2011/11/28/verdict-du-proces-eternit-ecolo-et-groen-saluent-une-nouvelle-etape-dans-la-reconnaissance-du-fleau/#comments</comments>
		<pubDate>Mon, 28 Nov 2011 14:45:47 +0000</pubDate>
		<dc:creator>therese</dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>

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		<description><![CDATA[Le verdict judiciaire du premier procès belge intenté par une victime de l’amiante contre la société Eternit vient de tomber. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné la société Eternit à dédommager la famille Jonckheere, lourdement touchée par l’amiante, à hauteur de 250.000 euros. Ecolo et Groen ! saluent cette décision du tribunal et le courage [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><strong>Le verdict judiciaire du premier procès belge intenté par une victime de l’amiante contre la société Eternit vient de tomber. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné la société Eternit à dédommager la famille Jonckheere, lourdement touchée par l’amiante, à hauteur de 250.000 euros. Ecolo et Groen ! saluent cette décision du tribunal et le courage de la famille Jonckheere dont la détermination est aujourd’hui reconnue. Il s’agit également d’une victoire symbolique pour toutes les victimes de l’amiante et d’une nouvelle étape dans la reconnaissance du fléau.</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Cependant, tout n’est pas réglé et le combat contre l’utilisation de l’amiante et pour la défense des victimes de ce matériau doit se poursuivre. C’est pourquoi les écologistes viennent de déposer une nouvelle proposition de loi pour mieux défendre les victimes de l’amiante et faire contribuer plus justement les producteurs.</p>
<p style="text-align: justify;">Une partie du chemin législatif avait été accompli en 2007. En effet, le groupe Ecolo-Groen ! avait alors intensément collaboré avec l’ABEVA (Association belge des Victimes de l’Amiante) ainsi qu’avec le comité de soutien CSC des travailleurs de la société Coverit pour soutenir la création d’un fonds spécifique d’indemnisation des victimes de l’amiante, et ce non seulement pour les victimes professionnelles salariées mais aussi pour les victimes professionnelles indépendantes ainsi que pour les victimes environnementales. Ce fonds est aujourd’hui alimenté par l’ensemble des employeurs et l’Etat qui assurent logiquement les responsabilités qui leur incombent.</p>
<p style="text-align: justify;">La mise en place de ce fonds n’a toutefois pas permis d’aller jusqu’au bout de la logique en matière de réparation dues aux victimes de l’amiante. Face à une série de manquements, les écologistes ont donc poursuivi le travail parlementaire et viennent de déposer une proposition de loi à la Chambre et au Sénat. Cette proposition de loi a notamment pour objectif :</p>
<p style="text-align: justify;">- d’augmenter le délai donnant droit à une indemnisation à 50 ans entre le moment de l’exposition à l’amiante et l’apparition de la maladie au lieu des 20 ans actuels ;</p>
<p style="text-align: justify;">- d’intégrer le cancer du poumon dans les maladies couvertes par le fonds amiante ;</p>
<p style="text-align: justify;">- d’assurer la couverture complète des frais de santé pour l’ensemble des victimes de l’amiante, y compris les personnes touchées dans un cadre non-professionnel (riverains par exemple) et les travailleurs indépendants ;</p>
<p style="text-align: justify;">- de permettre aux victimes d’ester en justice pour obtenir une réparation morale même si elles ont été indemnisées par le fonds amiante ;</p>
<p style="text-align: justify;">- d’augmenter la participation financière au financement du fonds amiante des entreprises lorsqu’elles ont été condamnées.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour les écologistes, l’attention du monde politique sur le dossier amiante ne peut retomber avec la fin du procès Eternit. Nous demanderons donc à ce que notre proposition de loi soit rapidement examinée.</p>
<p style="text-align: justify;">Par ailleurs, d’autres combats doivent encore être menés. Nous restons préoccupés par l’exposition des travailleurs à l’amiante dans le secteur du bâtiment. Si les précautions nécessaires ne sont pas prises avec beaucoup de rigueur lors des chantiers de désamiantage, les professionnels du bâtiment seront sans aucun doute les nouvelles victimes de l’amiante. Dans ce cadre, la sensibilisation et l’éducation, y compris en formation continue, des apprentis et des professionnels susceptibles d’être un jour confrontés à l’amiante est indispensable.</p>
<p style="text-align: justify;">Enfin, il est inacceptable que l’amiante continue à représenter un risque pour la santé et la vie de milliers de travailleurs, de riverains et de consommateurs dans les pays où elle n’est pas interdite, notamment dans les pays en développement. Nous attendons donc de la Belgique une attitude volontariste dans les enceintes internationales pour obtenir son interdiction au niveau mondial.</p>
<p style="text-align: justify;">&nbsp;</p>
<p><strong>Muriel GERKENS, Thérèse SNOY et Kristof CALVO</strong></p>
<p>Députés fédéraux Ecolo-Groen !</p>
<p><strong>Cécile THIBAUT et Claudia NIESSEN</strong></p>
<p>Sénatrices</p>
]]></content:encoded>
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		<item>
		<title>Le Wifi de partout ! Une innovation bien sympathique qui pose question quant aux droits des consommateurs et à la protection de la santé !</title>
		<link>http://www.tsnoy.be/2011/11/16/le-wifi-de-partout-une-innovation-bien-sympathique-qui-pose-question-quant-aux-droits-des-consommateurs-et-a-la-protection-de-la-sante/</link>
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		<pubDate>Wed, 16 Nov 2011 10:21:19 +0000</pubDate>
		<dc:creator>therese</dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>

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		<description><![CDATA[Ce 14 novembre 2011, Belgacom confirme, par voie de presse, son intention de faire de ses clients abonnés Internet, à leur insu, des réémetteurs WiFi en utilisant leurs routeurs comme autant de points d’accès. La société table sur +/- 700 000 points d’accès supplémentaires par ce biais, grâce auxquels il sera possible pour les abonnés [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Ce 14 novembre 2011, Belgacom confirme, par voie de presse, son intention de faire de ses clients abonnés Internet, à leur insu, des réémetteurs WiFi en utilisant leurs routeurs comme autant de points d’accès.</p>
<p style="text-align: justify;">La société table sur +/- 700 000 points d’accès supplémentaires par ce biais, grâce auxquels il sera possible pour les abonnés Belgacom d’accéder à Internet depuis des lieux, publics ou non, plus ou moins proches de ces B-box.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette innovation ne peut qu’apparaître a priori sympathique puisqu’il s’agit d’un service supplémentaire gratuit basé sur un partage efficace de ressources.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Néanmoins, une analyse critique du système mis en place s’impose. </strong></p>
<p style="text-align: justify;">La façon de procéder de Belgacom est en elle-même critiquable puisque la société va <strong>d’abord</strong> procéder à la mise à jour permettant l’utilisation de la B-box comme point d’accès aux abonnés Belgacom, <strong>puis</strong> informera ses clients qu’ils peuvent s’opposer au partage de leur B-box et donc refuser d’être un réémetteur.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette innovation sera présentée comme un service supplémentaire d’accès au wifi …des autres. Ca ne se refuse pas et Belgacom fera donc de ses abonnés des réémetteurs qui s’ignorent !</p>
<p style="text-align: justify;">De plus, logiquement, ne pas laisser sa B-box allumée 24h/24 sera contraire au contrat entre Belgacom et l’abonné. Plus question dès lors d’éteindre son wi-fi quand on ne l’utilise pas, comme cela est recommandé pour limiter une exposition inutile aux ondes électromagnétiques !</p>
<p style="text-align: justify;">Outre une augmentation du nombre de points d’accès WiFi à enregistrer, nous avons peine à croire l’opérateur quand il affirme que son système de partage n’entraînera pas une augmentation du rayonnement. Les échanges de données entre l’émetteur et les terminaux impliquent en effet vraisemblablement des émissions à la hausse chez les particuliers qui accepteront ces B-box ré-émettrices. [1]</p>
<p style="text-align: justify;">Pourtant Belgacom n’a pas prévu une mise en garde de ses abonnés par rapport aux risques pour leur santé ou leur bien-être. Or, laisser son routeur WiFi allumé en permanence, parfois à proximité de lieux où l’on séjourne plus ou moins longuement n’est pas recommandé.</p>
<p style="text-align: justify;">Par ailleurs, la législation bruxelloise s’applique à l’ensemble des radiofréquences, en ce compris les ondes émises par les antennes relais de télécommunication mobile, les antennes paraboliques de faisceau hertzien et les bornes WiFi (commerciales ou installées pour le compte d’acteurs publics ou institutionnels). Le fait de faire de ses abonnés des émetteurs vers d’autres personnes qui ne sont pas du cercle privé pourrait ressortir d’un usage commercial imposant à Belgacom de comptabiliser les bornes d’accès WiFi B-box comme points d’accès&#8230;</p>
<p style="text-align: justify;">L’activation potentielle de 700.000 B-box comme routeurs WiFi s’inscrit dans un mouvement accéléré de multiplication des sources d’émissions d’ondes électromagnétiques et d’accroissement de notre niveau d’exposition permanents à celles-ci.</p>
<p style="text-align: justify;">Or ce développement des technologies sans fils, malgré les risques sanitaires qu’il représente, reste peu ou pas encadré réglementairement et il devient, par exemple, de plus en plus difficile de protéger les personnes hyper-électro-sensibles dans l’espace public. Actuellement l’investissement de Belgacom n’est soumis à aucune autorisation&#8230;</p>
<p style="text-align: justify;">Les députés Ecolo, Thérèse Snoy, Dominique Braeckman et Patrick Dupriez interrogeront d’urgence les Ministres concernés afin qu’une évaluation indépendante de l’impact du système WiFi gratuit de Belgacom sur l’augmentation de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques soit réalisée et qu’une clarification législative soit effectuée.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Thérèse Snoy</strong>, Députée fédérale</p>
<p><strong>Dominique Braeckman</strong>, Députée bruxelloise</p>
<p><strong>Patrick Dupriez</strong>, Député wallon</p>
<p>-15 novembre 2011-</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align: justify;">[1] « Les bornes et box Wi-Fi émettent un signal balise périodique qui permet l’identification et la connexion d’équipements Wi-Fi (ordinateurs, consoles de jeu, téléphones&#8230;) dans une zone donnée. Ce signal balise a une puissance très faible ; de l’ordre de 0,001 W. A ce signal s’ajoutent des ondes radio lorsqu’ils envoient ou reçoivent des données. Par exemple, lorsque qu’un utilisateur accède à une page web depuis un ordinateur connecté en Wi-Fi, tant l’ordinateur que la box émettent des ondes radio pendant l’opération du chargement de la page web, de l’ordre de 100 fois supérieur à la puissance de la balise. »</p>
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		<title>Ecolo se réjouit du vote des parlementaires de la Chambre qui assure la continuité de l’aide aux plus démunis</title>
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		<pubDate>Wed, 09 Nov 2011 09:27:47 +0000</pubDate>
		<dc:creator>therese</dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>

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		<description><![CDATA[Ecolo se réjouit du vote par une très large majorité en Commission de la santé publique de la Chambre d’une résolution visant à assurer la continuité de l’aide alimentaire européenne aux plus démunis. Comme le blocage persistait au Conseil européen des Ministres de l’Agriculture, les députés ont été unanimes pour demander que, si aucun compromis [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Ecolo se réjouit du vote par une  très large majorité en Commission de la santé publique de la Chambre d’une  résolution visant à assurer la continuité de l’aide alimentaire européenne aux  plus démunis. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Comme le blocage persistait au  Conseil européen des Ministres de l’Agriculture, les députés ont été unanimes  pour demander que, si aucun compromis ne pouvait être trouvé d’ici la fin de  l’année, un budget soit libéré au niveau national, en collaboration avec les  Régions, pour assurer l’approvisionnement des banques alimentaires en 2012. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;"> </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Le</span><span style="font-family: Arial;"> groupe Ecolo-Groen ! a pu obtenir  par un amendement, de veiller à la qualité nutritionnelle et au caractère  durable des aliments distribués, en privilégiant les produits frais, régionaux  et de saison. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Par contre, étonnamment, nos  amendements en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire et d’une  concertation avec le secteur de la distribution en vue de redistribuer les  invendus non périmés, n’ont pas été acceptés par les autres groupes politiques. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;"> </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Si on peut apprécier le consensus  parlementaire pour parer aux besoins urgents, il est clair que la mise en œuvre  de mesures plus structurelles de lutte contre le gaspillage et de redistribution  sociale reste un chemin semé d’obstacles politiques. </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;"> </span></p>
<p><strong><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Thérèse  SNOY</span></strong><strong> </strong></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: small;">Députée fédérale </span></p>
<p><span style="font-family: Arial; font-size: x-small;">Bruxelles, le 8  novembre 2011</span></p>
]]></content:encoded>
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		<title>La Belgique doit tout mettre en œuvre pour garantir la pérennité de l’aide alimentaire</title>
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		<pubDate>Fri, 28 Oct 2011 08:17:59 +0000</pubDate>
		<dc:creator>therese</dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>

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		<description><![CDATA[Le programme européen d&#8217;aide aux plus démunis (PEAD) fournit actuellement une aide alimentaire à 18 millions de personnes vivant dans la pauvreté dans 19 Etats membres. Six de ces États sont à ce jour opposés à la poursuite du PEAD parce qu’ils estiment que la politique agricole commune n’a pas à financer une aide de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Le programme européen d&#8217;aide aux plus démunis (PEAD) fournit actuellement une aide alimentaire à 18 millions de personnes vivant dans la pauvreté dans 19 Etats membres. Six de ces États sont à ce jour opposés à la poursuite du PEAD parce qu’ils estiment que la politique agricole commune n’a pas à financer une aide de nature sociale et le dernier Conseil des ministres européens de l’Agriculture n’a pas permis de sortir du blocage.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette querelle juridique entre Etats membres de l’UE entraînera une diminution de près de 80 % des moyens financiers alloués aux banques alimentaires européennes. Que des millions de citoyens en Europe aient besoin de colis alimentaires pour survivre est déjà inacceptable mais que cette bouée de sauvetage puisse leur être retirée en pleine crise sociale est absolument inconcevable.</p>
<p style="text-align: justify;">En Belgique, l&#8217;aide européenne approvisionne 116. 000 personnes à hauteur de 30 millions d’euros. En Wallonie, ce sont près de 2 millions d’euros qui viendraient à manquer en cas d’arrêt du programme européen.</p>
<p style="text-align: justify;">En l’absence de solution européenne, les autorités fédérales et régionales doivent d&#8217;urgence envisager une alternative permettant aux banques alimentaires de jouer leur rôle durant les prochains mois.</p>
<p style="text-align: justify;">Au Parlement wallon, le Ministre Lutgen s’est engagé à inscrire les 2 millions d’euros nécessaires au budget régional 2012. Mais, la solidarité interpersonnelle étant une compétence fédérale, Ecolo demande aux négociateurs fédéraux de prévoir dans le budget fédéral 2012 une contribution aux banques alimentaires.</p>
<p style="text-align: justify;">Les écologistes wallons et fédéraux demandent &#8211; à travers deux propositions de résolutions – que le secrétaire d’Etat à la lutte contre la pauvreté réunisse dans les plus brefs délais la conférence interministérielle de l&#8217;intégration sociale et y associe les ministres de l’agriculture concernés afin d’inscrire l’aide alimentaire dans une dynamique territoriale intégrant tous les acteurs des filières agro-alimentaires.</p>
<p style="text-align: justify;">Ecolo demande en outre que soit évalué et le cas échéant réactivé l’accord  signé en janvier 2009 à l’initiative de Benoît LUTGEN, Ministre de l’Agriculture, entre la Région wallonne, la FEDIS (Fédération de la Distribution), la FEVIA Wallonie (Fédération de l’Industrie Alimentaire) et la Fédération des banques alimentaires pour « inviter les entreprises à réduire leur éventuel gaspillage alimentaire en faisant un &nbsp;&raquo; don &nbsp;&raquo; aux banques alimentaires ».</p>
<p>Au-delà de l’urgence à mettre en place un dispositif pour pallier à la suppression du PEAD, la priorité reste néanmoins à nos yeux de relever les allocations sociales au niveau du seuil de pauvreté. Il faut également tendre vers une individualisation des droits sociaux pour éviter que tant de personnes ne sombrent dans la pauvreté et aient besoin d’avoir recours à de l’aide alimentaire..</p>
<p>Thérèse Snoy           Patrick Dupriez</p>
<p>Députée fédérale      Député wallon</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
]]></content:encoded>
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		<title>PAC post 2013 : les dimensions oubliées du projet de M.Ciolos</title>
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		<pubDate>Tue, 18 Oct 2011 13:26:44 +0000</pubDate>
		<dc:creator>therese</dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>

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		<description><![CDATA[Le Commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a communiqué son dernier projet de réforme de la Politique agricole commune pour 2014 aux instances européennes (le Parlement et le Conseil). Depuis quelques jours, chaque organisation y va de sa critique. Visiblement personne n’est content, ni les environnementalistes, ni les agriculteurs paysans, ni l’agro-industrie. D’un côté les [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><strong>Le Commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a communiqué son dernier projet de réforme de la Politique agricole commune pour 2014 aux instances européennes (le Parlement et le Conseil). </strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;">Depuis quelques jours, chaque organisation y va de sa critique. Visiblement personne n’est content, ni les environnementalistes, ni les agriculteurs paysans, ni l’agro-industrie. D’un côté les craintes de pertes de revenus parfois brutales dues à la redistribution des subventions, et de l’autre une déception devant le manque de réorientation du modèle agricole. De plus, ce serait sans compter plusieurs dimensions peu commentées : la question de la dette écologique et les impacts de la PAC sur le Sud.</p>
<p style="text-align: justify;">En maintenant la possibilité pour des exploitants peu actifs de bénéficier des subventions et en appliquant le plafonnement des aides seulement à partir de 300.000 €, la réorientation des paiements directs n’atteint pas les objectifs d’équité et de soutien à l’emploi que nous espérions. Il faut renforcer encore bien plus le soutien aux exploitations petites et moyennes réparties sur le territoire. En tant qu’écologistes, nous partageons les craintes exprimées par les organisations agricoles sur le risque de perte de revenus de nos agriculteurs qui pourrait amplifier encore la disparition de nos exploitations, et particulièrement de celles qui font le tissu rural que nous voulons préserver en Wallonie..</p>
<p style="text-align: justify;">Nous partageons également les critiques sur<strong> la faiblesse du verdissement de la PAC.</strong> Le projet de M.Ciolos prévoit que des paiements supplémentaires seront accordés aux exploitations qui pratiquent le bio, et aussi à celles qui respectent des règles d’assolements des cultures, mais ces conditions ne vont pas plus loin que de la bonne gestion élémentaire.  <strong>Pour nous, l’éco-conditionnalité </strong>(c.à.d. conditionner l ‘octroi des aides à ceux qui respectent les bonnes pratiques)<strong> doit être renforcée pour tous, progressivement et sûrement</strong>. La protection et la requalification biologique des sols, la protection de nos ressources en eau et de la biodiversité survivante de nos campagnes n’a pas de prix. Elle doit être le souci de tous, par devoir pour les générations futures. Et nous l’affirmons d’autant plus que, loin d’être une entrave, cette protection et revalorisation de nos ressources est justement la base d’une productivité durable. Nous soutenons par contre les avantages offerts à l’agriculture bio et les 7% obligatoires de surfaces  « réservoirs écologiques ».</p>
<p style="text-align: justify;">Mais <strong>la dimension oubliée du « verdissement » est la</strong> <strong>prise en compte de la dette écologique considérable de notre production et consommation alimentaire</strong>. En effet, nos animaux sont nourris principalement de protéines végétales importées, ceci en raison d’antiques accords commerciaux qui accordent des avantages tarifaires aux Etats-Unis et aujourd’hui à d’autres pays devenus gros producteurs de soja. <strong>L’UE importe 80 % de sa consommation de protéagineux</strong>. Le Parlement européen s’est récemment exprimé en faveur d’un développement des cultures de protéagineux en Europe, qui aurait de multiples avantages : réduire notre dépendance aux importations et donc à l’instabilité des cours mondiaux, réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à ces importations et l’overdose d’azote importée qui pollue nos rivières, bénéficier des avantages agro-environnementaux de ces cultures chez nous ( dont la lutte contre l’érosion, l’enrichissement des sols, …) et aussi orienter notre consommation vers un régime moins carnivore.</p>
<p style="text-align: justify;">La Commission doit donc prendre ce défi à bras le corps dans le cadre de la PAC, oser porter l’affaire à l’OMC s’il le faut, et de sortir de sa schizophrénie entre politique agricole et politique commerciale.</p>
<p style="text-align: justify;">Si on comptabilisait la production des céréales et des protéagineux importés dans nos émissions européennes de gaz à effet de serre, ce qui serait logique, nos résultats seraient loin d’être avouables.</p>
<p style="text-align: justify;">Une autre critique qui apparaît peu dans les commentaires sur le projet de M.Ciolos, est celle de <strong>l’impact de ces aides publiques sur les marchés extérieurs à l’Union</strong>. « <em>La PAC est une contradiction de 50 milliards d’euros à l’engagement de l’Union Européenne d’aider l’agriculture du monde en développement à se remettre d’aplomb, et elle le restera avec les plans de réforme d’aujourd’hui » </em>nous dit Olivier de Schutter, rapporteur spécial aux Nations Unies pour le droit à l’alimentation. « <em>L’objectif de ‘nourrir le monde’ ne peut justifier le maintien de subventions agricoles colossales en Occident. Si la production alimentaire augmente parallèlement à une plus grande marginalisation des petits paysans des pays en développement, nous perdrons la bataille contre la faim et la malnutrition.</em> ». Même si les restitutions à l’exportation ont et vont diminuer, les aides accordées à nos agriculteurs ne peuvent être légitimes que si la production européenne est orientée sur son marché intérieur et si par ailleurs les pays du sud sont autorisés à se protéger de nos exportations, à exercer leur souveraineté alimentaire.</p>
<p style="text-align: justify;">Nous ne retrouvons pas ce souci dans le projet de la commission et pas non plus d’analyse sérieuse de l’impact de la nouvelle PAC sur les marchés du Sud.</p>
<p style="text-align: justify;">Là nous rejoignons également les revendications de régulation exprimées par les organisations agricoles. Si les quotas sont supprimés, quels instruments la Commission veut-elle mettre en place pour éviter la volatilité des prix et le dumping sur le marché mondial ?</p>
<p style="text-align: justify;">La Commission doit vraiment travailler des deux mains à cette réforme, et cesser de se voiler la face devant les contradictions entre sa politique agricole et sa politique commerciale.</p>
<p>Thérèse Snoy,  députée fédérale Ecolo Groen !</p>
<p>18-10-11</p>
]]></content:encoded>
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